Voici nos statuts, tels qu'ils ont été acceptés en juin 2006
1 Nom et siège
Le Cyno Club du Plateau (CCP) est une association au sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse (CCS) dont le siège est à Lamboing, CP 88 2516 Lamboing.
2 But
L'association ne poursuit pas de but lucratif.
Elle a pour objet, à travers une rencontre hebdomadaire, de socialiser chiens et propriétaires de chiens, de partager les expériences de ses membres, de développer et d'approfondir les connaissances de la vie avec un animal dans le respect des principes de protection des animaux ainsi que de la législation fédérale sur la protection des animaux ;
La défense des intérêts d'ordre canin auprès des autorités.
L'association est neutre tant sur le plan politique que religieux.
3 Moyens
Le CCP s'efforce d'atteindre ses buts :
a) en organisant des cours d'éducation et de formation des propriétaires et des chiens ;
b) par l'échange d'expériences acquises lors de la formation ;
c) en prodiguant des conseils lors du choix et de l'achat de chiens ;
d) en entretenant des contacts et en collaborant avec les autorités locales et régionales
4 Acquisition de la qualité de membres
a) Membres
Toute personne propriétaire d'un chien, majeure et domiciliée en Suisse peut être reçue en qualité de membre du CCP si elle s'engage à soutenir activement les buts de l'association. Les personnes mineures ne peuvent être acceptées qu'avec le consentement de leurs parents ou de leur représentant légal Le comité est compétent pour accepter les nouveaux membres ainsi que des membres passifs.
Les personnes morales peuvent également être admises
b) Admission
Les personnes désirant faire partie du CCP présentent leur demande au moyen du formulaire d'inscription.
L'admission d'un membre est prononcée par le comité et ratifiée par l'assemblée générale ordinaire. La présence des candidats est souhaitée lors de cette assemblée.
5 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre s'éteint par suite de démission, de radiation, d'exclusion ou au décès de celui-ci.
a) Démission
La démission doit être adressée par écrit, au président du club, pour la fin d'un exercice annuel. La cotisation pour l'exercice annuel en cours reste due. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur la fortune du CCP.
b) Radiation
Les membres qui, par leur conduite et malgré des explications avec le comité, troublent la bonne entente ou qui ne remplissent pas leurs obligations financières envers le CCP peuvent être radiés par le comité.
c) Exclusion
Un membre peut être exclu pour les raisons suivantes :
a) Transgression grave des statuts du CCP ;
b) Maltraitance de l'animal
Le membre exclu a le droit de saisir l'assemblée générale d'une telle décision du comité, celle-ci en décidera de façon définitive.
6. Droits et devoirs des membres
a) Droits
Tous les membres dès 16 ans et les membres d'honneur présents aux assemblées possèdent le même droit de vote.
b) Obligations
Par le fait même de leur admission, les membres reconnaissent les statuts et le règlement du CCP et s'engagent à les respecter.
Ils acceptent de payer les contributions prévues.
c) Cotisation annuelle
Le montant des cotisations des membres est fixé par l'assemblée générale.
7 Organes de l'association
Les organes de l'association sont :
a) L'assemblée générale
b) Le comité
c) les vérificateurs des comptes
8 L'assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.
Elle élit les autres organes et contrôle leurs activités.
a) Convocation
La convocation de l'assemblée générale ordinaire se fait par lettre circulaire aux membres, au moins 20 jours avant la date fixée pour l'assemblée et doit porter indication de l'ordre du jour.
Le droit de convocation appartient au comité.
Toute assemblée générale convoquée conformément aux dispositions statutaires délibère valablement, sans égard au nombre de membres présents.
Les délibérations doivent être consignées dans un procès-verbal.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année; d'autres réunions de l'assemblée peuvent être convoquées par le comité en cas de besoin.
b) Compétences
L'assemblée générale statue en dernier ressort sur toutes les questions internes du CCP.
Elle a pour tâches, en particulier :
1) Admission des membres
2) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
3) Approbation des comptes annuels et du rapport des vérificateurs des comptes
4) Adoption du budget annuel et fixation des cotisations des membres pour une année suivante
5) Acceptation du programme d'activité présenté par le comité
6) Election des membres du comité et des vérificateurs de comptes.
7) Modification des statuts
8) Exclusion de membres
9) Dissolution du CCP
c) Vote
Chaque membre présent à l'assemblée et jouissant du droit de vote ne dispose que d'une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents jouissant du droit de vote
En cas d'égalité des voix, le président départage. Lors d'élection, en cas d'égalité, on procède par tirage au sort.
Les votations et élections se font à main levée, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Les membres passifs et donateurs ne sont pas éligibles et n'ont pas le droit de vote.
9. Assemblée générale extraordinaire
En outre, le comité est tenu de convoquer l'assemblée générale si un cinquième des membres actifs le demande, cette demande doit être motivée.
10 Le comité
a) Organisation
Le comité se compose de 5 membres qui se répartissent les tâches suivantes : président, secrétaire, caissier, moniteur, responsable des relations publiques et webmaster.
Le comité est élu par l'assemblée générale.
La durée du mandat est de 1 an. Chacun de ses membres est rééligible.
Le comité délibère valablement lorsque la séance a été convoquée régulièrement et que 3 de ses membres participent aux débats. Les décisions du comité sont acquises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président compte double.
b) Tâches
Le comité dirige et gère les affaires courantes de l'association et la représente à l'extérieur.
Le comité est compétent pour accepter les nouveaux membres ainsi que des membres passifs.
Le comité peut prononcer la radiation ou l'exclusion d'un membre.
Il présente chaque année à l'assemblée générale un rapport d'activités, les comptes annuels, un projet de budget et un programme d'activités pour l'année suivante.
11 Vérificateurs des comptes
Ils se composent d'un premier et d'un second vérificateur. Ils ne peuvent pas être membre du comité. Chaque réélection est admissible. Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes annuels et la tenue des livres comptables de l'association.
12 Signatures
L'association est engagée par les signatures collectives, du président et du caissier.
13 Responsabilités
Les engagements de l'association sont garantis par sa fortune. La responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
14 Ressource
Pour réaliser ses objectifs, l'association dispose des contributions de ses membres.
Elle peut accepter aussi d'autres dons de toute nature.
15 Modification des statuts
Toute révision de ces statuts doit être soumise à l'assemblée générale qui décide à la majorité des 2/3 des membres présents ayant droit de vote.
16 Dissolution de l'association
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée dans ce seul but réunissant au moins les trois quarts des membres actifs. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée devra être convoquée.
Cette assemblée est compétente pour décider la dissolution de l'association à la majorité simple.
Si, lors de la liquidation des biens de l'association il résulte un surplus, celui-ci sera affecté à un but d'intérêt général.
17 For juridique
Les parties font élection de for à La Neuveville.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du
Le Président : Le secrétaire :
Le Caissier : Le moniteur :
Le responsable des relations publiques :
